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Contre-marque: pas de contre-sceau
Date (exacte): 1301 - 1401
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique, Archives départementales de la Somme
Nature juridique du sceau: sceau aux causes
5 résultats
Cour d'Angers - sceau aux causes - 1382
Yves de Quillihquc'h - sceau aux causes
Chapitre cathédral de Quimper - sceau aux causes
Abbaye Sainte-Croix de Quimperlé - sceau aux causes
Roye - sceau aux causes