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Contre-marque: pas de contre-sceau
Date (exacte): 1301 - 1401
Nature juridique du sceau: sceau de juridiction
8 résultats
Tabellionage d'Apremont-la-Forêt - sceau
Prévôté de Saint-Mihiel - sceau
Prévôté de Thionville - sceau de juridiction
Comté de Bar - sceau de juridiction
Lods en en Faucigny - Humbert II - Sceau
Prévôté de Paris - Jean II de France - sceau de juridiction - 1350/1357
Cour du duché de Bourgogne - sceau de juridiction - 1388/1473
Prévôté de Paris - sceau de juridiction - 1315/1349