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Contre-marque: pas de contre-sceau
Date (exacte): 1701 - 1801
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Moselle
4 résultats
Charles-Joseph de Lorraine - sceau
Louis II Phélypeaux de Pontchartrain - chancelier de France - sceau - 1711
Louis XV de France - grand sceau - 1728/1774
Faculté de droit de l'université de Nancy - sceau - 1788