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Contre-marque: pas de contre-sceau
Date (exacte): 1701 - 1801
Lieu de conservation de l'acte: Archives du Ministere des Affaires Etrangères
Régulier / Séculier: Régulier
4 résultats
Joseph II de Habsbourg - deuxième - sceau
Victor-Amédée II de Savoie - deuxième - sceau
Georges III d'Angleterre - deuxième - sceau
Louis XV de France - grand sceau - 1728/1774