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Contre-marque: pas de contre-sceau
Date de décès / dissolution: 1401 - 1501
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire
3 résultats
Philippe III de Bourgogne - signet - 1459/1460
Charles Ier de Bourgogne - Sceau secret
Philippe de Culant - deuxième - sceau