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Contre-marque: pas de contre-sceau
Date de décès / dissolution: 1701 - 1801
Lieu de conservation de l'acte: Archives Municipales de Haguenau
4 résultats
Louis XV de France - grand sceau - 1728/1774
Tribunal provincial de Thurgovie - sceau - 1423/1435
Louis-Gaucher de Châtillon - cachet - 1754
Directoire du District de Haguenau - sceau - 1790/1791