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Contre-marque: pas de contre-sceau
Date de décès / dissolution: 1701 - 1801
Lieu de conservation de l'acte: Archives du Ministere des Affaires Etrangères, Archives départementales du Nord
16 résultats
Abbaye Notre-Dame de Citeaux - contre-sceau - 1616
Charles-Théodore de Bavière - premier - sceau
Marie-Thérèse d'Autriche - deuxième - sceau
Stanislas Ier - premier - sceau
Frédéric-Guillaume II de Prusse - premier - sceau
Guillaume Henri de Nassau-Sarrebrück - premier - sceau
Guillaume Henri de Nassau-Sarrebrück - deuxième - sceau
Louis de Nassau-Sarrebrück - premier - sceau
Charles de Nassau-Usingen - premier - sceau
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Etats généraux des Provinces-Unies - premier - sceau
Louis XV de France - grand sceau - 1728/1774
Frédéric-Eugène de Wurtemberg - sceau - 1797
Charles II de Wurtemberg - sceau du secret - 1748
Abbaye du Mont-Saint-Martin - sceau