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Contre-marque: pas de contre-sceau
Genre: personne morale ou institution
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Cher
12 résultats
Faculté de droit de l'université de Rennes - sceau - 1747/1778
Prévôté de Paris - Charles VI de France - sceau - 1383/1407
Prévoté d'Orléans - premier - sceau aux causes
Chatellenie de Boussac - premier - sceau
Bailliage d'Orléans - premier - sceau aux causes
Vicariat des frères mineurs de Bourges - sceau
Abbaye de Saint-Martin de Nevers - sceau
Officialité d'Auxerre - premier - sceau
Officialité de Nevers - premier - sceau
Officialité de Bourges - sceau - 1283/1299
Abbaye Notre-Dame de Noirlac - sceau - 1400
Abbaye Notre-Dame de Noirlac - sceau - 1463