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Contre-marque: pas de contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique, Archives départementales de la Haute-Saône, Archives municipales de Saint-Omer
Nom du sigillant: Cour de Rennes
7 résultats
Cour de Rennes - sceau aux contrats - 1405
Cour de Rennes - sceau - 1561
Cour de Rennes - sceau - 1619
Cour de Rennes - sceau - 1634
Cour de Rennes - sceau des actes
Abbaye Saint-Antoine de Viennois - deuxième - grand sceau
Cour de Rennes - sceau des actes - 1405