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Contre-marque: pas de contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire, Archives départementales du Cher, Archives départementales du Pas-de-Calais
Nature juridique du sceau: sceau aux causes
4 résultats
Prévoté d'Orléans - premier - sceau aux causes
Bailliage d'Orléans - premier - sceau aux causes
Mairie de Dijon - sceau aux causes - 1422/1539
Chapitre général de l'ordre des Prémontrés - sceau aux causes - 1387/1633