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Contre-marque: pas de contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire, Archives nationales de France
Nature juridique du sceau: sceau aux causes
10 résultats
Chapitre cathédral de Quimper - sceau aux causes
Louis II de Flandre - Comte de Flandre - sceau aux causes
Chapitre de Notre-Dame de Paris - sceau aux causes - 1452
Cour de Clermont-Oise - sceau aux causes
Evéché de Langres - Sceau aux causes
Déodat de Sévérac - sceau aux causes
Vicomté de Falaise - Deuxième - Sceau aux causes
Prévôté de Solesmes-en-Hainaut - Sceau aux causes
Cour du duc de Bourgogne à Chatillon-sur-Seine - sceau aux causes - 1385
Mairie de Dijon - sceau aux causes - 1422/1539