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Contre-marque: pas de contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire, Bibliothèque Nationale - site Richelieu
Nature juridique du sceau: sceau aux causes
3 résultats
Officialité du trésorier de la cathédrale de Strasbourg - sceau aux causes - 1270/1295
Mairie de Dijon - sceau aux causes - 1422/1539
Abbaye Saint-Pierre de Remiremont - sceau aux causes - 1291/1453