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Contre-marque: pas de contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Indre, Archives nationales de France
Nom du sigillant: Tabellionnage de Montbéliard
5 résultats
Renaud III de Graçay - sceau
Tabellionnage de Montbéliard - sceau - 1441/1470
Tabellionnage de Montbéliard - sceau - 1496/1526
Tabellionnage de Montbéliard - sceau - 1584
Tabellionnage de Montbéliard - sceau - 1653