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Contre-marque: pas de contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Saône, Archives départementales des Bouches-du-Rhone
Nature juridique du sceau: grand sceau
4 résultats
François Ier de France - grand sceau - 1514/1545
Jean Ier de Bourgogne - grand sceau - 1406/1419
Philippe III de France - deuxième - grand-sceau
Abbaye Saint-Antoine de Viennois - deuxième - grand sceau