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Contre-marque: pas de contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Saône, Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
Nature juridique du sceau: grand sceau
4 résultats
Jean Ier de Bourgogne - grand sceau - 1406/1419
Abbaye Saint-Antoine de Viennois - deuxième - grand sceau
Jean III de Navarre - grand sceau - 1507
Jeanne d'Albret - grand sceau - 1565/1568