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Contre-marque: pas de contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Saône, Archives départementales du Pas-de-Calais
Nature juridique du sceau: grand sceau
8 résultats
Marguerite de Constantinople - grand sceau - 1244/1274
Baudouin VII de Flandre - grand sceau - 1115
Jean Ier de Bourgogne - grand sceau - 1406/1419
Baudouin de Hainaut - deuxième - grand sceau - 1176
Marie de Brabant-Brunswick - grand sceau - 1259
Charles Ier de Flandre (1083-1127) - grand sceau
Abbaye Saint-Antoine de Viennois - deuxième - grand sceau
Baudouin IV de Hainaut - premier - grand sceau