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Contre-marque: pas de contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Saône, Archives départementales du Pas-de-Calais
Titres et fonctions: Comte de Bourgogne, Comte de Nevers
5 résultats
Jean Ier de Bourgogne - grand sceau - 1406/1419
Jean Ier de Bourgogne - sceau du secret - 1404/1418
Charles Ier de Bourgogne - sceau ante susceptum
Etienne de Bourgogne (1193) - sceau - 1172/1193
Eudes IV de Bourgogne - petit sceau - 1339/1347