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Contre-marque: pas de contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Saône, Archives municipales de Montpellier
Nature juridique du sceau: grand sceau
5 résultats
Jean Ier de Bourgogne - grand sceau - 1406/1419
Jean de France - grand sceau - 1379/1411
Abbaye Saint-Antoine de Viennois - deuxième - grand sceau
Louis Ier d'Anjou - deuxième - grand sceau
Charles VII de France - grand sceau - 1423/1445