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Contre-marque: pas de contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Saône, Archives nationales de France
Nature juridique du sceau: sceau
Titres et fonctions: Empereur du Saint-Empire romain germanique
6 résultats
Otton II - Empereur - sceau
Frédéric II de Hohenstaufen - deuxième - sceau
Otton Ier - sceau - A
Ferdinand III de Habsbourg - sceau - 1649/1653
Ferdinand III de Habsbourg - sceau - 1638/1648
Léopold Ier de Habsbourg - sceau - 1659/1703