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Contre-marque: pas de contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Saône
Nom du sigillant: Cour de Vesoul, Cour du comté de Bourgogne
5 résultats
Cour du comté de Bourgogne - sceau - 1550
Cour de Vesoul - sceau - 1296/1313
Cour du comté de Bourgogne - sceau - 1271/1279
Cour de Vesoul - sceau - 1282/1291
Otton Ier - sceau - A