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Contre-marque: pas de contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Saône
Titres et fonctions: Comte de Nevers, Duc de Bourgogne
2 résultats
Jean Ier de Bourgogne - grand sceau - 1406/1419
Philippe II de Habsbourg - signet - 1558/1588