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Contre-marque: pas de contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Savoie
Nature juridique du sceau: bulle avers, sceau aux causes
4 résultats
Benoit XIII (antipape) - bulle avers
Guillaume de Palézieux sceau aux causes
Cour de Savoie - Sceau aux causes - Philippe de Savoie
Judicature Mage du Comté de Genève - sceau