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Contre-marque: pas de contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Doubs
Nom du sigillant: Chapitre Saint-Anatoile de Salins, Cour du duché de Bourgogne
2 résultats
Cour du Duché de Bourgogne - premier - sceau
Chapitre Saint-Anatoile de Salins - sceau - 1269/1326