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Contre-marque: pas de contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Pas-de-Calais
Titres et fonctions: Comte de Bourgogne, Comte de Charolais, Homme de fief du comte de Sancerre
5 résultats
Jean Ier de Bourgogne - sceau du secret - 1404/1418
Charles Ier de Bourgogne - sceau ante susceptum
Baudouin Merlot - sceau
Frémin de Langres - sceau
Eudes IV de Bourgogne - petit sceau - 1339/1347