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Contre-marque: pas de contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Pas-de-Calais
Nature juridique du sceau: petit sceau
4 résultats
Marguerite de France - petit sceau - 1365/1379
Mahaut d'Artois - petit sceau - 1303/1304
Mahaut d'Artois - petit sceau - 1312/1327
Eudes IV de Bourgogne - petit sceau - 1339/1347