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Contre-marque: pas de contre-sceau
Nature juridique du sceau: sceau des actes
10 résultats
Cour de Nantes - sceau des actes - 1601
Cour de Nantes - sceau des actes - 1534
Cour du Vigneu au Pellerin - sceau des actes - 1533
Cour de La Bretesche - sceau des actes - 1605
Chancellerie de Bretagne - sceau des actes - 1545
Cour d'Hennebont - sceau aux actes - 1476
Cour de Briord - sceau des actes - 1582
Cour de Briord - sceau des actes - 1624
Cour de Jugon - sceau des actes - 1604
Cour de Rennes - sceau des actes - 1405