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Contre-marque: pas de contre-sceau
Nature juridique du sceau: sceau aux contrats
105 résultats
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1288
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1470
Cour de Montcontour - sceau aux contrats - 1452
Cour de Montcontour - sceau aux contrats - 1504
Cour de Nantes - petit sceau aux contrats - 1520
Cour de Nantes - petit sceau aux contrats - 1485
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1578
Cour de la Rivière d'Abbaretz - sceau aux contrats - 1478
Cour de Carhaix - sceau aux contrats - 1550
Cour de Goulaine - sceau aux contrats - 1420
Cour de Carhaix - sceau aux contrats - 1541
Cour de Lannion - sceau aux contrats - 1540
Cour du Pordo - sceau aux contrats - 1555
Cour du Vigneu au Pellerin - sceau aux contrats - 1528
Cour de Chateaufromont - sceau aux contrats - 1481
Cour de Guémené - sceau aux contrats - 1511
Cour de Callac et Trogoff - sceau aux contrats - 1505
Cour de Rennes - sceau aux contrats - 1405
Cour de Vannes - sceau aux contrats - 1380/1395
Cour de Guingamp - sceau aux contrats - 1395
Juridiction de Coëtquen - sceau aux contrats - 1478
Bailliage et sénéchaussée de Lyon - sceau aux contrats - 1510
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1381 / 1406
Cour d'Hennebont - sceau aux contrats - 1540
Cour d'Hennebont - sceau aux contrats - 1581
Cour des Hommeaux en Mouzeil - sceau aux contrats - 1657
Cour des Hommeaux en Mouzeil - sceau aux contrats - 1540
Prévôté de Nantes - sceau aux contrats - 1499
Cour d'Anetz - sceau aux contrats - 1559
Cour d'Auray - sceau aux contrats - 1456
Cour d'Auray - sceau aux contrats - 1570
Cour d'Auray - sceau aux contrats - 1640
Cour de La Roche-Bernard - sceau aux contrats - 1501
Cour de Chateaubriant - sceau aux contrats - 1394
Cour d'Orvault - sceau aux contrats - 1518
Cour de Vannes - sceau aux contrats - 1540
Cour de Chateaubriant à Vioreau - sceau aux contrats
Cour de Clisson - sceau aux contrats - 1401
Cour de Conq - sceau aux contrats - 1541
Cour de Vannes - sceau aux contrats - 1455
Cour de Vitré - sceau aux contrats - 1490
Cour de Porhoët - sceau aux contrats - 1447/1488
Cour de Ver - sceau aux contrats
Cour de Tréguier - sceau aux contrats - 1437
Cour de Chateaulin-sur-Treff - sceau aux contrats - 1383/1393
Cour de Ploërmel - sceau aux contrats - 1556
Cour de Rais à Vue - sceau aux contrats - 1437
Chatellenie de Fougères - sceau aux contrats - 1519
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