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Contre-marque: indéterminé
Genre: personne morale ou institution
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Jura
7 résultats
Cour de Chalon - sceau
Cour de Cuiseaux - sceau
Cour d'Arbois - sceau - 1296 / 1303
Officialité de Lyon - sceau (1282)
Cour d'Arbois - sceau - 1339 / 1384
Chapitre Saint-Jean de Lyon - sceau - 1271/1333
Officialité de Besançon - sceau - 1308/1333