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Contre-marque: indéterminé
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Aube, Archives départementales de la Haute-Saône
Titres et fonctions: Comte de Bourgogne
3 résultats
Charles VIII de France - grand sceau - 1485/1492
Charles VIII de France - sceau - 1484/1497
Philippe III de Bourgogne - grand sceau - 1434/1466