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Contre-marque: indéterminé
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Morbihan
Nature juridique du sceau: sceau aux contrats
6 résultats
Cour de Vannes - sceau aux contrats - 1469 / 1485
Cour de Vannes - sceau aux contrats - 1499
Chapitre cathédral de Vannes - sceau aux contrats - 1451/1472
Cour de Rhuys - deuxième - sceau aux contrats
Cour de Guémené - troisième - sceau aux contrats
Cour de Pluvigner (II) - sceau aux contrats