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Date (exacte): 1201 - 1301, 1301 - 1401
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Indre, Archives départementales de la Meuse, Bibliothèque Nationale - site Richelieu
Nature juridique du sceau: contre-sceau
10 résultats
Jean de France - contre-sceau - 1358/1359
Philippe II de Bourgogne - contre-sceau - 1386
Jean Ier de Chalon-Auxerre - contre-sceau
Abbaye de Notre-Dame de Châtillon - contre-sceau
Vaucouleurs - Contre-sceau
Robert Ier de Bar - Contre-sceau
Jean III de Lignières - contre-sceau
Charles IV de France - Deuxième - Contre-sceau
Arnould V de Rotzelaer - contre-sceau
Guillaume III de Chauvigny - contre-sceau