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Date (exacte): 1201 - 1301
Genre: personne morale ou institution
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Eure, Archives municipales de Dijon
7 résultats
Bons amis de Sathenay - sceau - 1294
Lieutenants du Comte d'Artois - sceau de juridiction - 1275
Cour du duché de Bourgogne - sceau de juridiction - 1277/1360
Dijon - sceau - 1248/1440
Officialité de Rouen - premier - sceau
Soissons - sceau
Prévôté de Paris - sceau - 1295/1314