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Date (exacte): 1401 - 1501
Nature juridique du sceau: sceau aux sentences
3 résultats
Chancellerie du duché de Bourgogne - sceau aux sentences - 1500 / 1515
Bailliage de Dijon - grand sceau aux sentences - 1420/1500
Cour du duc de Bourgogne à Poligny - sceau aux sentences