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Date (exacte): 1301 - 1401
Genre: personne morale ou institution
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Meuse
Nature juridique du sceau: contre-sceau, sceau de juridiction
5 résultats
Tabellionage d'Apremont-la-Forêt - sceau
Prévôté de Saint-Mihiel - sceau
Prévôté de Thionville - sceau de juridiction
Comté de Bar - sceau de juridiction
Vaucouleurs - Contre-sceau