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Date (exacte): 1301 - 1401
Genre: personne morale ou institution
Nature juridique du sceau: petit sceau
6 résultats
Cour de Nantes - petit sceau - 1366
Cour de Nantes - petit sceau - 1367
Chapitre de Saint-Martin d'Angers - petit sceau - 1387
Prévoté de Crépy-en-Valois - petit sceau
Cour du duché de Bourgogne - petit sceau
Mulhouse - sceau du secret - 1379/1408