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Date (exacte): 1301 - 1401
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Côte-d'Or, Archives départementales de l'Indre, Archives départementales de la Meuse
Nature juridique du sceau: bulle revers, contre-sceau
8 résultats
Philippe II de Bourgogne - contre-sceau - 1386
Philippe II de Bourgogne - contre-sceau - 1391/1403
Jeanne de Boulogne - contre-sceau (1353)
Vaucouleurs - Contre-sceau
Robert Ier de Bar - Contre-sceau
Jean III de Lignières - contre-sceau
Charles IV de France - Deuxième - Contre-sceau
Benoît XI - bulle revers - 1303/1304