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Date (exacte): 1301 - 1401
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique, Archives départementales de l'Indre, Archives départementales de la Meuse
Nature juridique du sceau: contre-sceau, sceau de juridiction
16 résultats
Cour de Nantes - contre-sceau - 1373
Charles V de France - contre-sceau - 1365/1375
Charles VI de France - Contre-sceau - 1380/1422
Philippe II de Bourgogne - contre-sceau - 1391/1403
Executeurs testamentaires de Jean II de Bretagne - contre-sceau - 1306/1308
Cour de Chateauceaux - contre-sceau - 1368/1372
Csc - Louis Ier d'Anjou - grand sceau - troisième
Tabellionage d'Apremont-la-Forêt - sceau
Prévôté de Saint-Mihiel - sceau
Prévôté de Thionville - sceau de juridiction
Comté de Bar - sceau de juridiction
Vaucouleurs - Contre-sceau
Robert Ier de Bar - Contre-sceau
Jean III de Lignières - contre-sceau
Charles IV de France - Deuxième - Contre-sceau
Prévôté de Paris - sceau de juridiction - 1375/1387