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Date (exacte): 1301 - 1401
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique, Archives départementales de l'Indre, Archives départementales de la Vienne
Nature juridique du sceau: contre-sceau
9 résultats
Cour de Nantes - contre-sceau - 1373
Charles V de France - contre-sceau - 1365/1375
Charles VI de France - Contre-sceau - 1380/1422
Jean de France - contre-sceau - 1358/1360
Philippe II de Bourgogne - contre-sceau - 1391/1403
Executeurs testamentaires de Jean II de Bretagne - contre-sceau - 1306/1308
Cour de Chateauceaux - contre-sceau - 1368/1372
Csc - Louis Ier d'Anjou - grand sceau - troisième
Jean III de Lignières - contre-sceau