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Date (exacte): 1301 - 1401
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique
Nature juridique du sceau: sceau aux contrats
31 résultats
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1325
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1345/1363
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1369
Cour de Lannion - sceau aux contrats - 1390
Cour de Rennes - sceau aux contrats - 1380/1396
Cour de Morlaix - sceau aux contrats - 1384
Cour de Vannes - sceau aux contrats - 1380/1395
Cour de Pornic - sceau aux contrats - 1345
Cour de Guingamp - sceau aux contrats - 1395
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1381 / 1406
Cour de la Rocheservière - sceau aux contrats - 1399
Cour de Lamballe - sceau aux contrats - 1399
Cour d'Hennebont - sceau aux contrats - 1379
Cour de Lesneven - sceau aux contrats - 1397
Cour d'Auray - sceau aux contrats - 1372
Prévôté de Nantes - sceau aux contrats - 1397/1398
Cour de Chateaubriant - sceau aux contrats - 1394
Cour de Clisson - sceau aux contrats - 1401
Cour de Chateaulin-sur-Treff - sceau aux contrats - 1383/1393
Cour de La Guerche (Bretagne) - sceau aux contrats - 1395
Cour de Saint-Aubin du Cormier - sceau aux contrats - 1392
Cour de Redon - sceau aux contrats - 1369/1477
Cour de Chateauceaux - sceau aux contrats - 1372
Châtellenie d'Apremont - sceau aux contrats
Cour de Hayes le Duc en Bouin - sceau aux contrats - 1390
Cour de Montrelais - sceau aux contrats - 1379
Cour de La Chapelle-Glain - sceau aux contrats - 1399
Cour de Vannes - sceau aux contrats - 1372
Cour de Bouin - sceau aux contrats - 1317
Cour de Nantes à Saint-Père-en-Retz - sceau aux contrats - 1349
Cour de Nantes à Saint-Père-en-Retz - sceau aux contrats - 1400