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Date (exacte): 1301 - 1401
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Aube, Archives départementales du Doubs
Nature juridique du sceau: sceau de juridiction
3 résultats
Cour Du Duc de Bourgogne - Sceau de Juridiction
Cour de Bracon - sceau
Prévôté de Paris - sceau de juridiction - 1316/1321