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Date (exacte): 1301 - 1401
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Indre, Archives départementales de la Meuse, Archives départementales de la Vienne
Nature juridique du sceau: contre-sceau, sceau de juridiction
9 résultats
Jean de France - contre-sceau - 1358/1360
Tabellionage d'Apremont-la-Forêt - sceau
Prévôté de Saint-Mihiel - sceau
Prévôté de Thionville - sceau de juridiction
Comté de Bar - sceau de juridiction
Vaucouleurs - Contre-sceau
Robert Ier de Bar - Contre-sceau
Jean III de Lignières - contre-sceau
Charles IV de France - Deuxième - Contre-sceau