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Date (exacte): 1301 - 1401
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Indre, Archives départementales de la Meuse, Archives départementales du Doubs
Nature juridique du sceau: contre-sceau, sceau du secret
6 résultats
Philippe VI de France - sceau du secret - 1336/1346
Otton IV de Bourgogne - sceau du secret - 1284/1302
Vaucouleurs - Contre-sceau
Robert Ier de Bar - Contre-sceau
Jean III de Lignières - contre-sceau
Charles IV de France - Deuxième - Contre-sceau