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Date (exacte): 1301 - 1401
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Indre, Archives départementales de la Meuse, Archives municipales de Montpellier
Nature juridique du sceau: contre-sceau, sceau du secret
12 résultats
Charles V de France - sceau du secret - ante-susceptum - 1356/1360
Philippe VI de France - sceau du secret - 1336/1346
Jean de France - sceau du secret - 1358/1361
Jean de France - contre-sceau - 1358/1360
Jean de France - contre-sceau - 1358/1359
Louis Ier d'Anjou - sceau secret - premier
Vaucouleurs - Contre-sceau
Robert Ier de Bar - Contre-sceau
Jean III de Lignières - contre-sceau
Charles IV de France - Deuxième - Contre-sceau
Prévôté de Paris - contre-sceau - 1336/1349
Philippe IV de France - sceau du secret - 1286/1314