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Date (exacte): 1301 - 1401
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Doubs
Nom du sigillant: Cour de Bracon, Cour de Salins
7 résultats
Cour de Salins - deuxième - sceau
Cour de Salins - cinquième - sceau
Cour de Salins - sixième - sceau
Cour de Bracon - sceau
Aimé de Ray - sceau - 1302/1319
Cour de Bracon - sceau
Richard de Montbéliard - sceau - 1306/1307