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Date (exacte): 1301 - 1401
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire, Bibliothèque Nationale - site Richelieu
Nature juridique du sceau: sceau aux causes
3 résultats
Chapitre de Saint-Vincent de Chalon-sur-Saône - sceau aux causes
Chapitre de Sainte-Marie-Madeleine de Verdun - sceau aux causes - 1370
Abbaye Saint-Pierre de Remiremont - sceau aux causes - 1291/1453