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Date (exacte): 1301 - 1401
Lieu de conservation de l'acte: Archives municipales de Dijon
Nom du sigillant: Jean Canard, Philippe II de Bourgogne
Nature juridique du sceau: grand sceau
3 résultats
Philippe II de Bourgogne - grand sceau - 1387/1395
Philippe II de Bourgogne - grand sceau - 1385/1387
Jean Canard - grand sceau