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Date (exacte): 1401 - 1501, 1501 - 1601
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Lot
Nom du sigillant: Parlement de Languedoc, Philippe de Culant
3 résultats
Parlement de Languedoc - sceau de juridiction - Louis XII de France
Parlement de Languedoc - premier - sceau de juridiction
Philippe de Culant - deuxième - sceau