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Date (exacte): 1401 - 1501
Genre: personne morale ou institution
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Côte-d'Or, Archives départementales de la Haute-Loire
80 résultats
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Bailliage de Dijon - grand sceau aux sentences - 1420/1500
Prévôté de Paris - Charles VI de France - sceau - 1383/1407
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Abbaye de Saint-Oyand-de-Joux - sceau - 1255/1494
Chancellerie de Savoie - sceau ordonné
Cour de Vesoul - sceau - 1422
Sénéchaussée de Bourmont - sceau
Parlement de Toulouse - premier - Sceau
Sénéchaussée de Beaucaire et de Nimes - premier - Sceau
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cour de Polignac - premier - Sceau
cour de Polignac - deuxième - Sceau
Officialité de Mende - Sceau
Officialité du Puy-en-Velay - cinquième - Sceau
Prévôté royale de Langeac - Sceau
Cour royale établie au bailliage de Velay - Deuxième - Sceau
Cour royale établie au bailliage de Velay - Troisième - Sceau
Cour royale établie au bailliage de Velay - Premier - Sceau
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Bailliage d'Amiens
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