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Date (exacte): 1401 - 1501
Genre: personne morale ou institution
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Savoie
16 résultats
Prévôté de Paris - Charles VI de France - sceau - 1383/1407
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Lods en Faucigny - Amédée VIII de Savoie - sceau - 1431
Chancellerie de Savoie - sceau ordonné
Bailliage de Damville - sceau
Châtellenie de Lyons - sceau
Officialité de Genève - quatrième - sceau
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Vicariat général de l'évéché de Genève - sceau
Officialité de Genève - sixième - sceau
Officialité de Chambéry au diocèse de Grenoble - Deuxième - Grand sceau
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