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Date (exacte): 1401 - 1501
Genre: personne morale ou institution
Laïc / Ecclésiastique: Laïc
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Eure
3 résultats
Bailliage de Damville - sceau
Châtellenie de Lyons - sceau
Cour de Pont-de-l'Arche - sceau aux obligations - 1490